Guichet Unique
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…) directement en ligne grâce à l’instauration d’un guichet unique en cliquant sur ce lien : https://urbanisme.saint-etienne-metropole.fr/guichet-unique/Login/
Vous conservez la possibilité de déposer vos dossiers en Mairie.
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Fraisses est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme applicable depuis le 11 septembre 2014.
Vous pouvez télécharger l’ensemble les plans de zonages ainsi que le règlement dans la rubrique ci-dessous.
Pour tout renseignement ou pour déposer vos demandes d’autorisation, vous pouvez consulter Madame Marie-Christine BOMPARD, chargée d’urbanisme, au 04 77 40 56 40 ou par courriel (urbanisme@fraisses.fr).
Vous pouvez également consulter le portail de Saint-Étienne Métropole dédié aux règles d’urbanisme pour l’ensemble des communes de la Métropole.
Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation
La Préfecture de la Loire a prescrit en juillet 2014 un nouveau Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations (PPRNPI). Ce document vient en remplacement de l’ancien plan datant d’une dizaine d’années.
Issu d’un important travail d’ingénierie hydraulique, le PPRNPI retrace sur cartographie les différents risques d’inondation sur la rivière Ondaine et ses affluents.
Retrouvez en téléchargement la carte des zones inondables.
Plan de prévention des risques miniers
La Préfecture de la Loire a décidé de prescrire trois plans de prévention des risques miniers pour les vallées du Gier, de l’Ondaine et la ville de Saint-Etienne. En effet, les risques consécutif à l’exploitation des mines ne peut totalement être écarté dans les anciennes zones de concession, comme Fraisses. Aussi, l’Etat a mené une étude des aléas miniers résiduels au travers d’une cartographie. Le début de l’extraction du charbon sur la bassin est daté de 1321 et atteint un pic de production en 1918. La dernière exploitation a eu lieu en 1993. Mais cet arrêt de l’exploitation minière et la mise en œuvre des travaux de sécurisation n’ont pas permis la disparition définitive de tous les désordres. Des risques résiduels persistent et sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes. Différents risques ont été identifiés : effondrements localisés, tassements, glissements ou mouvements de pente et échauffements dans les anciens terrils. Vingt communes ont été étudiées dont la commune de Fraisses. Il en ressort un risque limité, mais qui ne peut être écarté, sur les zones de Montessus et de la Rive. En tout, 6.77 % de la commune est impacté. Cela se traduit, dans la majorité des cas, par l’obligation de réaliser au préalable de tout dépôt de permis de construire d’une étude géotechnique pour s’assurer de la stabilité du sous-sol. Dans certains cas néanmoins, les risques qualifiés de « moyen » par les services de l’Etat impose par une mise en inconstructibilité des terrains. C’est le cas pour certains secteurs situés en tête d’ancien puis de mines.
Pour voir la carte interactive : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=3e32eb7b-ffed-4a36-a46d-3e4cdf253d16
