Les permanences des élus

L’ensemble des adjoints sont à votre disposition pour vous rencontrer et parler de vos projets et problèmes :

• En matière de finances : M BREYSSE Rémy sur rendez-vous
• En matière d’écoles : Mme SOTTON Sandrine sur rendez-vous
• En matière d’urbanisme et voirie : M MOULIN Michel sur rendez-vous
• En matière d’action sociale : Mme RANCHON Chantal sur rendez-vous
• En matière de culture et communication : M SILBERMANN Pascal sur rendez-vous
• En matière de sports et d’associations : Mme CHAPRON Catherine sur rendez-vous

Les services municipaux

La Mairie de Fraisses vous accueil :

du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (16h00 le vendredi)

Fax : 04 77 40 56 41

Les Services municipaux :

• Service urbanisme - Tél : 04 77 40 56 48

> Instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme)

> Renseignements cadastraux, consultation du cadastre et délivrance d’extraits de matrice cadastrale

> Renseignements sur la réglementation d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols...).

Consulter le cadastre en ligne.

• Service de l’eau - Tél : 04 77 40 56 42

> Abonnement au service de distribution d’eau potable.

En savoir plus

Les Commissions

Commission Urbanisme/voirie/environnement :

Michel MOULIN, Marie-Christine MAYOUD, Sabrina REOCREUX, Christian PICHALSKI, Pascal SILBERMANN, Jean-François DUBOEUF, Mohamed MAMRI, Yves BRENAS, Geoffroy MAILLET, Richard GAGNAIRE, Rémy BREYSSE, Catherine CHAPRON, Isabelle BONNEFOY, Georges KIBLER, Christophe BORY

Commission Sports :

Cathy CHAPRON, Richard GAGNAIRE, Sabrina REOCREUX, Pascal SILBERMANN, Myriam PRUDHOMME, Josiane JOUSSERAND, Sandrine SOTTON, Jean-François DUBOEUF, Christian PICHALSKI, Patricia HABAUZIT, Christophe BORY

Commission Vie Sociale :

Chantal RANCHON, Josiane JOUSSERAND, Christian PICHALSKI, Richard GAGNAIRE, Emilie LERAY, Geoffroy MAILLET, Jean-François DUBOEUF, Myriam PRUDHOMME, Sabrina REOCREUX, Yvette PERRIER, Nicole VIAL

Composition du Conseil municipal

Le Conseil municipal issu des élections du 15 mars 2020 comporte 27 membres.

• 21 sont issus de la liste "ensemble poursuivons notre action"
• 4 sont issus de la liste "réussir ensemble"
• 2 sont issus de la liste "fraisses d’abord"

En téléchargement :

Tableau du Conseil municipal (format : Word - 93 ko)

La dette de la Commune

La dette connait une évolution favorable depuis 2001.

D’une dette en capital de 3 798 000 € en 2001, elle est passée au premier janvier 2021 à 606 460,51 €, soit 160€ par habitant. La moyenne nationale pour les communes de même taille (3 500 à 5 000 habitants) se situe à 761 €.

Les recettes de la Commune

Comme pour les dépenses, les recettes qui viennent alimenter le budget de la commune sont réparties en sections de fonctionnement et d’investissement.

La fiscalité locale (fonctionnement)

Les impôts locaux constituent une partie des ressources de la Commune. En effet, celles-ci sont réparties entre les différentes collectivités locales : Commune, Département et Région où réside le contribuable. Les ressources fiscales de la commune sont la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti, et sur le non bâti. La taxe professionnelle est perçue par Saint-Étienne Métropole, ainsi que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Les recettes diverses (fonctionnement)

Le budget est agrémenté des ressources issues des contributions des usagers à certains services municipaux, reflétant ainsi la participation directe des habitants au service rendu et de produits du domaine (loyers, droit de place des marchés, vente de coupes de bois…).

Les subventions et dotations de l’Etat (fonctionnement et investissement)

La seule fiscalité locale ne suffit pas à financer l’ensemble des coûts engendrés par les services et les investissements faits sur une ville. La communauté d’agglomération de Saint-Étienne Métropole, le Département, la Région, l’Etat et l’Union Européenne cofinancement les budgets des communes. L’Etat verse ainsi chaque année une dotation globale de fonctionnement, ainsi qu’un remboursement de la TVA acquittée sur les investissements (il s’agit du Fonds de Compensation de la TVA).

Les emprunts (investissement)

Afin de pouvoir investir au-delà de sa capacité normale d’autofinancement, la Commune, comme les ménages ou les entreprises, a la possibilité de recourir à l’emprunt.

Les dépenses de la Commune

Les dépenses de la commune se répartissent entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Les opérations d’investissement sont celles affectant le patrimoine communal, et qui prennent la forme d’immobilisations (bâtiments ou voiries communales), et le remboursement du capital d’emprunts. Les dépenses de fonctionnement comprennent les charges de fonctionnement courant des services communaux, les frais de personnel, les subventions versées par la commune aux associations et aux organismes de regroupement, ainsi que les charges financières inhérentes à la dette.

Les grands principes des finances locales

Le budget préparé par l’exécutif local, c’est-à-dire le Maire, est approuvé par l’assemblée délibérante de la commune. Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.

Le budget doit répondre à cinq grands principes :

• L’annualité

Le budget est voté chaque année pour une durée d’un an. Cette période constitue un exercice budgétaire. Acte de prévision, le budget doit prévoir l’ensemble des recettes et des dépenses allant du 1er janvier au 31 décembre. Si de nouvelles dépenses ou recettes apparaissent en cours d’année, il est alors nécessaire de procéder à une modification du budget. Le Conseil municipal a alors la faculté d’adopter une décision modificative.

• L’unité

Le principe de l’unité budgétaire impose, d’une part, que toutes les dépenses et toutes les recettes soient inscrites dans le budget et, d’autre part, que ce budget figure dans un seul document, le budget primitif. Toutefois, ce principe connait des exceptions. Ainsi, budgets annexes sont établis pour les services de l’eau et de l’assainissement.

• L’universalité

Ce principe impose d’une part la présentation distincte des dépenses et des recettes sans compensation ou contraction, et d’autre part la non-affectation des recettes aux dépenses.

• L’antériorité

Ce principe impose l’adoption du budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique. Néanmoins pour des raisons matérielles (l’Etat ne fournissant certaines données aux communes qu’en début d’année), cette adoption peut être reportée jusqu’au 31 mars.

• L’équilibre

Le principe de l’équilibre impose une égalité entre les dépenses et les recettes. Un budget est ainsi considéré en équilibre réel si :

dans chaque section les dépenses sont égales aux recettes ;

si les dépenses et les recettes sont évaluées de façon sincère ;

si le remboursement du capital de l’annuité de la dette et les dépenses imprévues sont autofinancés.

si la section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre,