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Commande publique

La Commune de Fraisses, en tant que personne publique, est soumise au Code des Marchés Publics pour la passation de ses marchés de travaux, fournitures et services.

Qu’est ce qu’un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (dont la Commune de Fraisses) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Leur régime est codifié par le décret n° 2006-975 portant Code des Marchés Publics du 1er août 2006. Pour plus de renseignements concernant la réglementation applicable : consulter le site du Ministère des Finances

Vous pouvez trouver sur notre site l’ensemble des avis d’appel public à la concurrence en cours pour la commune de Fraisses, ainsi que les avis d’attribution datant de moins de deux mois. Les avis d’appel public à la concurrence préciseront si les dossiers de consultation sont téléchargeables et si le retour des réponses est autorisé par voie électronique.

Pour toute demande de renseignements concernant un marché lancé par la commune de Fraisses, vous pouvez contacter nos services au : 04 77 40 56 40 ou par fax au : 04 77 40 56 41.

Consulter un marché public

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