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Les recettes de la Commune

Comme pour les dépenses, les recettes qui viennent alimenter le budget de la commune sont réparties en sections de fonctionnement et d’investissement.

La fiscalité locale (fonctionnement)

Les impôts locaux constituent une partie des ressources de la Commune. En effet, celles-ci sont réparties entre les différentes collectivités locales : Commune, Département et Région où réside le contribuable. Les ressources fiscales de la commune sont la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti, et sur le non bâti. La taxe professionnelle est perçue par Saint-Étienne Métropole, ainsi que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Les recettes diverses (fonctionnement)

Le budget est agrémenté des ressources issues des contributions des usagers à certains services municipaux, reflétant ainsi la participation directe des habitants au service rendu et de produits du domaine (loyers, droit de place des marchés, vente de coupes de bois…).

Les subventions et dotations de l’Etat (fonctionnement et investissement)

La seule fiscalité locale ne suffit pas à financer l’ensemble des coûts engendrés par les services et les investissements faits sur une ville. La communauté d’agglomération de Saint-Étienne Métropole, le Département, la Région, l’Etat et l’Union Européenne cofinancement les budgets des communes. L’Etat verse ainsi chaque année une dotation globale de fonctionnement, ainsi qu’un remboursement de la TVA acquittée sur les investissements (il s’agit du Fonds de Compensation de la TVA).

Les emprunts (investissement)

Afin de pouvoir investir au-delà de sa capacité normale d’autofinancement, la Commune, comme les ménages ou les entreprises, a la possibilité de recourir à l’emprunt.

Principales recettes de fonctionnement en 2017 :
  • Contributions directes : 1 730 000 €
  • Dotation versée par Saint-Étienne Métropole : 415 000 €
  • Dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat : 423 000 €
Principales recettes d’investissement en 2017 :
  • Excédent de fonctionnement : 320 000 €
  • Autofinancement : 460 000 €
  • FCTVA : 112 000 €
  • Subventions : 722 000 €
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