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Les grands principes des finances locales

Le budget préparé par l’exécutif local, c’est-à-dire le Maire, est approuvé par l’assemblée délibérante de la commune. Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.

Le budget doit répondre à cinq grands principes :

  • L’annualité

Le budget est voté chaque année pour une durée d’un an. Cette période constitue un exercice budgétaire. Acte de prévision, le budget doit prévoir l’ensemble des recettes et des dépenses allant du 1er janvier au 31 décembre. Si de nouvelles dépenses ou recettes apparaissent en cours d’année, il est alors nécessaire de procéder à une modification du budget. Le Conseil municipal a alors la faculté d’adopter une décision modificative.

  • L’unité

Le principe de l’unité budgétaire impose, d’une part, que toutes les dépenses et toutes les recettes soient inscrites dans le budget et, d’autre part, que ce budget figure dans un seul document, le budget primitif. Toutefois, ce principe connait des exceptions. Ainsi, budgets annexes sont établis pour les services de l’eau et de l’assainissement.

  • L’universalité

Ce principe impose d’une part la présentation distincte des dépenses et des recettes sans compensation ou contraction, et d’autre part la non-affectation des recettes aux dépenses.

  • L’antériorité

Ce principe impose l’adoption du budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique. Néanmoins pour des raisons matérielles (l’Etat ne fournissant certaines données aux communes qu’en début d’année), cette adoption peut être reportée jusqu’au 31 mars.

  • L’équilibre

Le principe de l’équilibre impose une égalité entre les dépenses et les recettes. Un budget est ainsi considéré en équilibre réel si :

dans chaque section les dépenses sont égales aux recettes ;

si les dépenses et les recettes sont évaluées de façon sincère ;

si le remboursement du capital de l’annuité de la dette et les dépenses imprévues sont autofinancés.

si la section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre,

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