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Municipalité

Une municipalité à votre service

Une municipalité repose sur deux piliers : le Maire, dépositaire du pouvoir exécutif et le Conseil municipal, assemblée délibérante. Ces deux organes s’appuient sur le personnel communal pour mettre en œuvre leurs décisions.

Quelles sont les fonctions d’un maire ?

Le Maire bénéficie d’une double casquette : il est à la fois agent de l’Etat et agent de la Commune, en tant que collectivité territoriale. Il est désigné par la Conseil municipal lors de sa première réunion suivant les élections municipales.

En tant que représentant de l’Etat, le Maire est soumis à l’autorité du Préfet de la Loire. Il remplit les fonctions administratives suivantes :

  • publication des lois et des règlements,
  • organisation des élections,
  • légalisation des signatures.

Sous l’autorité du Procureur de la République, le Maire est également officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu’agent de la Commune, le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal, en agissant sous le contrôle de celui-ci. Ainsi, il est chargé par exemple de représenter la Commune en justice, de préparer le budget ou de signer les contrats. Le Conseil municipal a également la possibilité de déléguer plusieurs de ses compétences au Maire, comme par exemple la réalisation des emprunts ou la création de classes dans les écoles.

Enfin, le Maire dispose de pouvoirs propres, notamment il doit assurer le maintien de l’ordre public ou règlementer la circulation dans le territoire communal. Le Maire est, par ailleurs, chef de l’administration communale et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Comment sont élus les Conseillers municipaux ?

La Commune de Fraisses comptant plus de 3.500 habitants, les conseillers municipaux sont élus par un scrutin mixte, à la fois proportionnel et majoritaire. En effet, la liste ayant obtenue la majorité absolue, ou la majorité relative au second, obtient 50 % des sièges. L’autre moitié des sièges est attribué à la proportionnelle entre les différentes listes ayant eu au moins 5 % des suffrages.

Quel est le rôle du Conseil municipal ?

Le Conseil municipal représente l’ensemble des fraissillouses et fraissillous. Ses attributions sont définies par la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Ainsi, c’est à lui qu’il revient de voter le budget, de créer ou supprimer des services municipaux, de décider des travaux,…

Le Conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il peut également constituer des commissions en fonction de ses domaines d’activité.

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Son ordre du jour est déterminé par le Maire, et doit être communiqué avant le début de la séance. Les séances sont ouvertes au public, sauf si le Conseil municipal décide d’un huit clos ou si le Maire exerce son pouvoir de police des séances.

En savoir plus

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