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Citoyenne

Les permanences des élus

L’ensemble des adjoints sont à votre disposition pour vous rencontrer et parler de vos projets et problèmes :

  • En matière d’urbanisme : M Georges Kibler les lundis matin (les mardis matin à compter du 1er novembre 2016) et sur rendez-vous
  • En matière de sports et d’associations : Mme Christiane Barailler les jeudis matin et sur rendez-vous
  • En matière d’écoles : Mme Sandrine Sotton les jeudis matin et sur rendez-vous
  • En matière d’action sociale : M Jean-François Duboeuf les mardis matin et sur rendez-vous
  • En matière de voirie : M Jacky Roure sur rendez-vous
  • En matière de culture et communication : M Jean-Michel Roche sur rendez-vous
  • En matière de finances : M Alain Gauchet sur rendez-vous
  • En matière d’environnement : M Rémy Breysse sur rendez-vous.

Les services municipaux

La Mairie de Fraisses vous accueil :

du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (17h00 le vendredi)

Tél : 04 77 40 56 40

Fax : 04 77 40 56 41

Les Services municipaux :

  • Service accueil - état civil - élections - Tél : 04 77 40 56 40

> Etat civil : reconnaissances, instruction des dossiers de mariage, déclarations de décès, demandes d’actes d’état civil, établissement et mise à jour des livrets de famille, achat et renouvellement des concessions dans le cimetière communal, noces d’or, diamant et palissandre, parrainage civil

> Gestion des élections : inscriptions sur les listes électorales, organisation des scrutins

> Gestion des formalités : constitution des dossiers de demande de carte nationale d’identité et de passeport, autorisation de sortie du territoire, laissez passer, attestation d’accueil, recensement militaire, légalisation de signature, copies certifiées conformes destinées à une autorité étrangère, dossier de demande de médaille du travail, déclaration de débits de boisson.

  • Service urbanisme - Tél : 04 77 40 56 48

> Instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme)

> Renseignements cadastraux, consultation du cadastre et délivrance d’extraits de matrice cadastrale

> Renseignements sur la réglementation d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols...).

Consulter le cadastre en ligne.

  • Services techniques - Tél : 04 77 40 56 40

> Travaux sur les bâtiments communaux, sécurité et gestion de l’entretien et de la maintenance

> VRD – éclairage public – gestion du Centre Technique Municipal

> Gestion et aménagement des espaces verts.

  • Service de l’eau - Tél : 04 77 40 56 42

> Abonnement au service de distribution d’eau potable.

  • Centre de Loisirs sans Hébergement - Tél : 06 85 08 07 48

> Organisation de l’accueil des jeunes de 4 à 16 ans pour les vacances et les mercredis

> Organisation des temps périscolaires et de la restauration scolaire

En savoir plus

Les Commissions

Commission Finances :

M. Alain GAUCHET - M. Jean-François DUBOEUF - M. Michel CHARDON - M. Jacky ROURE - M. Jean-Michel ROCHE - MME Christiane BARAILLER - M. Georges KIBLER - M. Claude REBAUD - MME Sandrine SOTTON - M. Rémy BREYSSE - MME Chantal RANCHON - M. Christophe BORY - MME Bernadette GRANDO

Commission Urbanisme :

M. Georges KIBLER - M. Jean-François DUBOEUF - MME Marie-Claire DURIEUX - MME Sandrine CHATARD - M. Alain GAUCHET - MME Myriam PRUD’HOMME - M. Claude REBAUD - M. Jacky ROURE - M. Christophe BORY - M. Jacques CHAUVET - MME Bernadette GRANDO

Commission Voirie :

M. Jacky ROURE - M. Jean-François DUBOEUF - M. Alain GAUCHET - M. Georges KIBLER - M. Marcel HILAIRE - M. Rémy BREYSSE - M. Christian PICHALSKI - MME Marie-Claire DURIEUX - MME Josiane JOUSSERAND - MME Sandrine SOTTON - MME Yvette PERRIER - M. Christophe BORY - MME Bernadette GRANDO - MME Catherine CHAPRON

Commission Ecoles :

MME Sandrine SOTTON - M. Michel CHARDON - M. Jean-François DUBOEUF - MME Sandrine CHATARD - MME Catherine CHAPRON - M. Rémy BREYSSE - M. Didier MAURIN - MME Patricia HABAUZIT - M. Alain GAUCHET - MME Sylviane DEVILLE - M. Jacques CHAUVET - MME Christiane BARAILLER

Commission Sports :

MME Christiane BARAILLER - M. Michel CHARDON - M. Jean-François DUBOEUF - MME Catherine CHAPRON - M. Alain GAUCHET - M. Jean-Michel ROCHE - M. Christophe BORY - MME Bernadette GRANDO

Commission Culture et communication :

M. Jean-Michel ROCHE - M. Jean-François DUBOEUF - MME Marie-Claire DURIEUX - MME Josiane JOUSSERAND - M. Didier MAURIN - MME Chantal RANCHON - MME Yvette PERRIER - MME Patricia HABAUZIT - M. Christian PICHALSKI - MME Sandrine SOTTON - MME Christiane BARAILLER - M. Georges KIBLER - MME Sylviane DEVILLE - M. Jacques CHAUVET

Commission Vie Sociale :

M. Jean-François DUBOEUF-MME Chantal RANCHON-MME Josiane JOUSSERAND-M. Alain GAUCHET-MME Myriam PRUD’HOMME-MME Patricia HABAUZIT-MME Sylviane DEVILLE-MME Bernadette GRANDO

Commission Environnement :

M. Jacky ROURE - M. Rémy BREYSSE - M. Jean-François DUBOEUF - MME Patricia HABAUZIT - MME Catherine CHAPRON - M. Claude REBAUD - M. Michel CHARDON - M. Christian PICHALSKI - M. Alain GAUCHET - MME Sylviane DEVILLE - MME Bernadette GRANDO - M. Jacques CHAUVET

Démocratie :

M. Jean-François DUBOEUF - M. Claude REBAUD - MME Patricia HABAUZIT - MME Sandrine CHATARD - MME Chantal RANCHON - MME Catherine CHAPRON - M. Alain GAUCHET - M. Christophe BORY - MME Sylviane DEVILLE - MME Yvette PERRIER - MME Bernadette GRANDO - M. Jacques CHAUVET

Composition du Conseil municipal

Le Conseil municipal issu des élections du 23 mars 2014 comporte 27 membres.

  • 23 sont issus de la liste "ensemble poursuivons notre action"
  • 2 sont issus de la liste "alternative Fraisses"
  • 2 sont issus de la liste "un nouveau dynamisme"

La dette de la Commune

La dette connait une évolution favorable depuis 2001.

D’une dette en capital de 3 798 000 € en 2001, elle est passée au premier janvier 2017 à 1 027 000 €, soit 267 € par habitant. La moyenne nationale se situe à 814 €.

Les recettes de la Commune

Comme pour les dépenses, les recettes qui viennent alimenter le budget de la commune sont réparties en sections de fonctionnement et d’investissement.

La fiscalité locale (fonctionnement)

Les impôts locaux constituent une partie des ressources de la Commune. En effet, celles-ci sont réparties entre les différentes collectivités locales : Commune, Département et Région où réside le contribuable. Les ressources fiscales de la commune sont la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti, et sur le non bâti. La taxe professionnelle est perçue par Saint-Étienne Métropole, ainsi que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Les recettes diverses (fonctionnement)

Le budget est agrémenté des ressources issues des contributions des usagers à certains services municipaux, reflétant ainsi la participation directe des habitants au service rendu et de produits du domaine (loyers, droit de place des marchés, vente de coupes de bois…).

Les subventions et dotations de l’Etat (fonctionnement et investissement)

La seule fiscalité locale ne suffit pas à financer l’ensemble des coûts engendrés par les services et les investissements faits sur une ville. La communauté d’agglomération de Saint-Étienne Métropole, le Département, la Région, l’Etat et l’Union Européenne cofinancement les budgets des communes. L’Etat verse ainsi chaque année une dotation globale de fonctionnement, ainsi qu’un remboursement de la TVA acquittée sur les investissements (il s’agit du Fonds de Compensation de la TVA).

Les emprunts (investissement)

Afin de pouvoir investir au-delà de sa capacité normale d’autofinancement, la Commune, comme les ménages ou les entreprises, a la possibilité de recourir à l’emprunt.

Principales recettes de fonctionnement en 2017 :
  • Contributions directes : 1 730 000 €
  • Dotation versée par Saint-Étienne Métropole : 415 000 €
  • Dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat : 423 000 €
Principales recettes d’investissement en 2017 :
  • Excédent de fonctionnement : 320 000 €
  • Autofinancement : 460 000 €
  • FCTVA : 112 000 €
  • Subventions : 722 000 €

Les dépenses de la Commune

Les dépenses de la commune se répartissent entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Les opérations d’investissement sont celles affectant le patrimoine communal, et qui prennent la forme d’immobilisations (bâtiments ou voiries communales), et le remboursement du capital d’emprunts. Les dépenses de fonctionnement comprennent les charges de fonctionnement courant des services communaux, les frais de personnel, les subventions versées par la commune aux associations et aux organismes de regroupement, ainsi que les charges financières inhérentes à la dette.

Principales dépenses de fonctionnement pour 2017 :
  • Charges à caractère général : 792 300 €
  • Charges de personnel : 1 640 000 €
  • Subventions versées aux associations : 85 000 €
  • Contributions aux organismes de regroupement : 285 000 €
  • Charges financières : 50 000 €
Principales dépenses d’investissement pour 2017 :
  • Travaux de réaménagement de l’école Jules Ferry : 160 000 €
  • Travaux de réaménagement de la Mairie : 452 000 €
  • Travaux de réaménagement du terrain synthétique de Dorian : 350 000 €
  • Travaux de réaménagement de la place Jean Rist y compris éclairage public : 400 000 €
  • Matériels : 62 000 €
  • Remboursement du capital de la dette : 130 000 €

Les grands principes des finances locales

Le budget préparé par l’exécutif local, c’est-à-dire le Maire, est approuvé par l’assemblée délibérante de la commune. Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.

Le budget doit répondre à cinq grands principes :

  • L’annualité

Le budget est voté chaque année pour une durée d’un an. Cette période constitue un exercice budgétaire. Acte de prévision, le budget doit prévoir l’ensemble des recettes et des dépenses allant du 1er janvier au 31 décembre. Si de nouvelles dépenses ou recettes apparaissent en cours d’année, il est alors nécessaire de procéder à une modification du budget. Le Conseil municipal a alors la faculté d’adopter une décision modificative.

  • L’unité

Le principe de l’unité budgétaire impose, d’une part, que toutes les dépenses et toutes les recettes soient inscrites dans le budget et, d’autre part, que ce budget figure dans un seul document, le budget primitif. Toutefois, ce principe connait des exceptions. Ainsi, budgets annexes sont établis pour les services de l’eau et de l’assainissement.

  • L’universalité

Ce principe impose d’une part la présentation distincte des dépenses et des recettes sans compensation ou contraction, et d’autre part la non-affectation des recettes aux dépenses.

  • L’antériorité

Ce principe impose l’adoption du budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique. Néanmoins pour des raisons matérielles (l’Etat ne fournissant certaines données aux communes qu’en début d’année), cette adoption peut être reportée jusqu’au 31 mars.

  • L’équilibre

Le principe de l’équilibre impose une égalité entre les dépenses et les recettes. Un budget est ainsi considéré en équilibre réel si :

dans chaque section les dépenses sont égales aux recettes ;

si les dépenses et les recettes sont évaluées de façon sincère ;

si le remboursement du capital de l’annuité de la dette et les dépenses imprévues sont autofinancés.

si la section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre,

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